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CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/01946


Vérifier : CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/01946 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/07/2023
Numéro
23/01946
Chambre
1ère chambre
Type
Ordonnance
Id
64c35c60f01612d969deff7f

Texte de la décision

1,754 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BJ joint au dossier N°RG 23/01975

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/02721

S.A.R.L. ABD IMMO La SARL ABD IMMO à l'enseigne « AGENCE ORPI »

Société à responsabilité limitée, au capital de 8.000 €, inscrite au RCS Avignon 449 985 159, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège.

Représentant : Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A.R.L. BC IMMOBILIER La SARL BC IMMOBILIER à l'enseigne « AGENCE ORPI »

Société à responsabilité limitée, au capital de 40.000 €, inscrite au RCS [Localité 3] 532 194 099, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège.

Représentant : Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANTS

Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Conseiller de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BJ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 23/01975 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BJ et N°RG 23/01975.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 23/01975.

Fait à [Localité 4], le 27 Juillet 2023.

Le Conseiller de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.