Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01946
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01946 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCGF N° PARQUET : 23-927 N° MINUTE : Requête du : 08 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01946
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01946
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01946 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le 02 Octobre 1987 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul COSTANTINI, avocat au barrea
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ca other ca_rennes n° 23/01946
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01946
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUGO SAS [6] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/01946
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01946
AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLBS MINUTE : 25/00252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01946
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHL5 S.A.R.L. [W] S.C.P. SILVERSTRI-BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement
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ca other ca_versailles n° 23/01946
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YX AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.C.P. [E] En la personne de Maître [M] [E], en qualité de Mandataire liquidateur de
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ca other ca_reims n° 23/01946
CA Reims, 30 avr. 2025, RG 23/01946
Arrêt n° du 30/04/2025 N° RG 23/01946 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-21-000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01946
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/01946
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/01946 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCBJ ============== [S] [L], [C] [H], [P] [H] C/ AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES CAVES CHARTRAINES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 -Me LE ROY T16 _Me GIBIER T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01946
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIQ AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [W] ép
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01946
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/01946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEV Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01946
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [D] [F] [E] épouse [J] C/ [H] [W] [A] [J] N° RG 23/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7LU Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [E]
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ca other ca_douai n° 23/01946
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/01946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YV Jugement (N° 2022003074) rendu le 03 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_pau n° 23/01946
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01946
SF/LC Numéro 24/03512 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01946 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01946
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01946
07/11/2024 ARRÊT N° 292/24 N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPIH NP/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00162) L.FRIOURET Organisme CPAM DU GERS C/ [X] [O]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01946
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01946
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNK Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca other ca_nancy n° 23/01946
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRA Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01946
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/01946
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01946
CA Caen, 18 juin 2024, RG 23/01946
AFFAIRE : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 27 Juillet 2023 - RG n° 23/00336 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [V] [X] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01946
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLZX DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01946
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCG MI : 23/00000004 16 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL DGD AVOCATS l
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