CA Dijon, 3 août 2023, RG 23/00348

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUK

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 17/02324

APPELANT

[P] [K]

Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96

INTIMEES

Stéphanie LAFAILLE

CPAM DE [Localité 3] D'OR

Représentées par Me Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00348 - Portalis DBVF-V-B7H-GEUK,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 2 août 2023 par lesquelles M. [P] [K] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions des intimées constituées,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [P] [K] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 03 Août 2023

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel