Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00348
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 23/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/00348 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTLM MINUTE N° : 2025/653 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [O], demeurant 5, rue du Bois de la Ville - 57855 SAINT PRIVA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00348
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESSZ Minute N° 25/00324 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [10] ([7]) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Madame [I] [Z], selon
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 23/00348
TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00348 - N° Portalis 46C2-W-B7H-542 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date n
-
ca other ca_paris n° 23/00348
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6AX Décision déférée à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00348
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00348 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCB3 N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2023 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00348
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBLJ Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00348
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/00348
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEZS - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à M. [N] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00348
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 23/00348
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 29] [Adres
-
ca other ca_dijon n° 23/00348
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00348
S.E.L.A.R.L. [9] [K] C/ [18] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
-
ca other ca_metz n° 23/00348
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00348
Arrêt n° 25/00176 21 Mai 2025 ----------------------- N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45X --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00348
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/00348 N° Portalis DBYS-W-B7G-L6PY ------------- [S], [M] [W] épouse [K] C/ [U] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00348
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00348
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H
-
ca other ca_orleans n° 23/00348
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00348
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00348
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00348
MINUTE N° 24/894 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00348
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00348
AFFAIRE : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre la réunion en date du 08 Février 2023, rg n° 22/00031 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00348
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/00348
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAG Décision déférée à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00348
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2T3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00348
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFE AFFAIRE : S.A.S. GESTION LOCATIVE PLUS C/ S.A.S.U. PROGLOC IMMOBILIER Décision déférée à la cou
-
ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 23/00348
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00348
N° de minute : 2024/190 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00348 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 20/1384) Saisine de la cour :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00348
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 23/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00348 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBGK Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles