CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00669
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE METZ
6 ème chambre- urgences
MINUTE N° : 23/00143
N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YQ
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00230
Madame [O] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Monsieur [J] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Monsieur [V] [T] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. LA BAGUETTE MET représentée par son gérant
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.C.I. PREMIERE représentée par son gérant
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marjorie EPISCOPO,
avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 1 er août 2023
Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, assistée de Jocelyne WILD, Greffier
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 15 Mars 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de 1 mois à compter de l'avis de fixation qui a été adressé le 20 avril 2023 par le greffe aux parties ; qu'un avis pour observations a été envoyé le 23 juin 2023 ;
Qu'à ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance est susceptible de déféré par requête à la cour d'appel (3e chambre civile) dans un délai de 15 jours à compter de son prononcé ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La greffière, La présidente de chambre,
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