Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00669
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00669 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00669
TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00669 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EREP JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00669
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00669 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPNY Minute : 26/ URSSAF LIMOUSIN C/ [Z] [T] épouse [X] Notification par LRAR le : à : - URSSAF LIMOUSIN - Mme [X] Copie délivrée le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 23/00669
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/00669
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMQA N° MINUTE 26/00044 AFFAIRE : SA [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca other ca_paris n° 23/00669
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00669
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00669 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTK3 Minute n°25/1598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [N] [U] né le 16 Ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00669
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 23/00669 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCLL [T] [J] C/ CRAMIF ILE DE FRANCE Expédition exécutoire délivrée le à - Me PASQUIER - CRAMIF Ile de France Expédition certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00669
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00669
AFFAIRE : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Z5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/138 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_colmar n° 23/00669
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 23/00669
CKD/KG MINUTE N° 25/825 Copie exécutoire aux avocats le 5 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'
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ca other ca_dijon n° 23/00669
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00669
[X] [O] C/ [5] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_douai n° 23/00669
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00669
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 509/25 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ME FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 06 Avril 2023 (RG 22/00073 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00669
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GO4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Qu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00669
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00669
Pôle social - N° RG 23/00669 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK33 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca other ca_lyon n° 23/00669
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/00669
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX5J S.A. [28] C/ [B] Organisme [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 23] du 19 Décembre 2022 RG : 19/1667 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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ca other ca_bordeaux n° 23/00669
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMT Monsieur [L] [W] [H] c/ S.A.S.U. DAW FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00669
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCMK Minute 25/20 [U] [O] épouse [M] C/ [W] [M] Assignation du 21/03/2023 Ordonnance de clôture du 18/11/2025 Code 20L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00669
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2023 RG:22/00177 [Z] Syndicat SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN DE LA RÉGION D'AV
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ca other ca_versailles n° 23/00669
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHG AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. VIDELIO GLOBAL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00669
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 23/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJU N° Minute : 24/01487 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF Sise [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00669
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00669
ARRET N° 306 N° RG 23/00669 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPSQ AFFAIRE : M. [G] [C] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES GS / BC Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats C
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