CA Amiens, 8 août 2023, RG 23/00045

ORDONNANCE

N°

S.C.I. ROSELIERE

C/

S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN

S.C.P. ALPHA MJ

PB/DK/VB

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

Saisi en vertu des articles 514, 514-3 et 524 du Code de procédure civile.

RG : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJU

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

PARTIES EN CAUSE :

S.C.I. ROSELIERE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représentée par Me Fabrice AYIKOUE, avocat au barreau de SENLIS

Ayant pour avocat plaidant, Me Damien AYROLE, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

DEFENDERESSE A L'INCIDENT

ET

S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS

Ayant pour avocat plaidant Me Véronique CLAVEL, avocate au barreau de Paris

DEMANDERESSE A L'INCIDENT

S.C.P. ALPHA MJ ès qualités de « Commissaire à l'exécution du plan » de la « SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN » Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de COMPIEGNE, sous le numéro de SIRET 794 226 647, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Adresse 2]

INTIMEES

DEBATS :

A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 21juin 2023 devant M. Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 août 2023 pour le prononcé de l'ordonnance.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Diénéba KONÉ

PRONONCE :

A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 08 août 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par M. Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.

DECISION

FAITS ET PROCÉDURE

Vu le jugement n° RG 20/1699 du tribunal judiciaire de Senlis en date du 8 novembre 2022,

Vu la déclaration d'appel de la SCI Roselière du 20 décembre 2022,

Vu les conclusions d'incident de la SARL Société d'entraînement Fabrice Vermeulen transmises par la voie électronique le 3 mars 2023,

Vu l'ordonnance de Mme la Première Présidente du 25 mai 2023 statuant en matière d'exécution provisoire,

Vu les conclusions de désistement d'incident de la SARL Société d'entraînement Fabrice Vermeulen transmises par la voie électronique le 1er juin 2023,

PAR CES MOTIFS,