Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00045
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYYR Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [W] [F] [G] [F] C/ S.A.S. SAVEURS ET NECTARS DE [Localité 2] ENTRE : Monsi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 23/00045
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 23/00045
MINUTE : 26/27 AFFAIRE RG N°23/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5F2 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 MARS 2026 A l'audience publique des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00045
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/00045
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M33W AFFAIRE : [J] [S] [U], [V], [M] [Y] épouse [K] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00045
TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 23/00045
DOSSIER : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G], [F], [D] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représenté
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 23/00045
TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026- N° 26/00003 N° Rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00045
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/00045
Minute n° 25/00105 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00045
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y6S AFFAIRE : M. [G] [A]( la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) C/ S.C.M. [C] [T] (la SCP [G] [H] & ASSOCIES) - M. [L] [X] ( SELARL AGNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00045
TJ 19272, 6 août 2025, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 23/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5FW Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 5] Mme [N] [L]-[V], audiencière DEMANDEUR Monsieur [H] [
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ca other ca_noumea n° 23/00045
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 23/00045
N° de minute : 2025/164 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2481) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00045
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKD3 Minute : 25/ S.A.S. [14] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - [14] - [11] 38 Copie délivrée le : à : - Me DE FORESTA Retour AR demandeur :
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ca other ca_rennes n° 23/00045
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00045
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242/2025 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMVM S.A.R.L. SUBERY [S] ET FILS C/ M. [E] [W] RG CPH : 21/00261 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_amiens n° 23/00045
CA Amiens, 11 juin 2025, RG 23/00045
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00040 du : 20 Décembre 2022 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUJU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj54395 n° 23/00045
TJ 54395, 5 juin 2025, RG 23/00045
MINUTE : 25/38 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 AFFAIRE RG N°23/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5F2 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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ca other ca_colmar n° 23/00045
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/00045
MINUTE N° 255/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_paris n° 23/00045
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00045
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00045
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/00045
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/00045 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5E7 Code NAC : 72E LCD DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le 21 Juin 1940 à [Localité 11] ( HONGRIE), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Christelle ONILLO
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ca other ca_bastia n° 23/00045
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00045
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/045 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFTD EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/054 SOCIÉTÉ
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ca other ca_douai n° 23/00045
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00045
' République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/69 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNK Jugement (N° 22/000420) rendu le 30 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00045
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GJ Minute n° 25/00010 S.A.S. [E] & ASSOCIÉS C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D'ALSACE Cour d'Appel de COLMAR 18 Avril 2018 ------------ Cour d'appel de Colmar Arrêt du 18 avril
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00045
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK37 Minute : 25/37 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, ASSISTANTE
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