CA Amiens, 8 août 2023, RG 23/03524
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Texte de la décision
ARRET
N°
[N] épouse [J]
[N]
C/
[N]
[N]
VA/VB
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET RECTIFICATIF DU HUIT AOUT
DEUX MILLE VINGT TROIS
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CE
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
PARTIES EN CAUSE :
Madame [D] [Z] [N] épouse [J]
née le 21 Juillet 1954 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Monsieur [X] [H] [F] [N]
né le 07 Octobre 1959 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant la SCP LACHAT - MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTS
ET
Madame [W], [P] [N]
née le 14 Février 1956 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 7]
Assignée à étude le 26/10/2022
Monsieur [B] [V] [T] [N]
né le 15 Décembre 1957 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
Assigné à étude le 26/10/2022
INTIMES
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
La Cour a été saisie par Me GUYOT d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 23 mai 2023.
Un avis a été adressé aux parties le 07 août 2023, les informant qu'il sera statué sans audience sur cette requête.
L'affaire a été mise en délibéré et le greffe a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 août 2023, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 08 août 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
*
* *
DECISION :
Par arrêt du 23 mai 2023 (RG 22/04381), cette cour d'appel rendait une décision autorisant les appelants, Mme [D] [N] épouse [J] et M. [X] [N], à vendre seuls divers biens dépendant de l'indivision successorale faisant suite au décès de [H] [N].
Par requête du 4 juillet 2023, Mme [D] [N] épouse [J] et M. [X] [N] sollicitaient la rectification de deux erreurs matérielles affectant l'orthographe d'un nom et le nom patronymique d'une des parties.
Attendu que les erreurs sont matérielles, avérées et regrettables ; qu'il convient de les corriger.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant en matière d'erreur matérielle, en dernier ressort,
Dit que les deux phrases suivantes de l'arrêt du 23 mai 2023 doivent se lire avec la restification suivante (en gras) :
'Infirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Laon le 14 juin 2022,
Autorise Mme [D] [N] épouse [J] (et non [J]) et M. [X] [N] à vendre et à signer seuls les actes relatifs à la vente des biens suivants (...) :
Condamne Mme [W] [N] (et non Mme [W] [N] épouse [J]) et M. [B] [N] aux dépens de première instance et d'appel et à payer la somme de 2 000 € aux appelants en application de l'article 700 du code de procédure civile',
Le reste sans changement.
Laisse les dépens à la charge du Trésor public,
Dit que le présent arrêt sera annexé à la minute de l'arrêt et à toute expédition de celui-ci.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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