Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03524
TJ 54395, 15 mai 2026, RG 23/03524
DU : 15 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4XV / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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ca other ca_douai n° 23/03524
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/03524
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 08 Janvier 2026 Minute électronique Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/02511 N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCW *** Nous, Pasc
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03524
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 23/03524
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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ca other ca_montpellier n° 23/03524
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03524
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03524
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03524 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6P AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. C [S] prise en la personne de Maître [Y] [S] ès qualité de mandataire li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03524
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03524
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [M], [G] [M] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03524 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKI Gross
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03524
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/03524
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée
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ca other ca_aix_provence n° 23/03524
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 23/03524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5ON Ordonnance n° 2025/M30 Madame [P] [I] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004863 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca other ca_nimes n° 23/03524
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03524
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76O Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00231 S.A.R.L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03524
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03524
Minute n°R24/642 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ANFAMA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03524
CA Rouen, 15 mai 2024, RG 23/03524
N° RG 23/03524 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Conseil de l'ordre des avocats de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (Cana
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03524
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03524
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBE Minute : 24/261 SA COFIDIS Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, C/ Monsieur [U] [R]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03524
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/03524
COUR D'APPEL DE [Localité 6] [Adresse 1] N° Minute RG N° : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7OH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Novembre 2023 Appel d'une décision (N° RG 23/00383) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 07 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03524
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/03524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03524
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03524
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03524 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03524
CA Amiens, 8 août 2023, RG 23/03524
ARRET N° [N] épouse [J] [N] C/ [N] [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03524
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03524
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FY Appel contre une décision rendue le 12 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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