CA Pau, 9 août 2023, RG 23/02087

CF/SH

Numéro 23/02704

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 09 août 2023

Dossier : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCT

Affaire :

[Z] [I] épouse [V]

C/

[P] [V]

S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

TRÉSOR PUBLIC

CRÉDIT LOGEMENT

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Madame [Z] [I] épouse [V]

[Adresse 3]

[Adresse 6]

Représentée et assistée de Maître BERTRAND, avocat au barreau de TARBES

APPELANTE

ET :

Monsieur [P] [V]

[Adresse 4]

[Localité 10]

S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

[Adresse 2]

[Adresse 12]

[Localité 9]

TRÉSOR PUBLIC

Pôle de recouvrement de [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 7]

CRÉDIT LOGEMENT

[Adresse 5]

[Localité 8]

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d'appel régularisée le 21 juillet 2023 par Madame [Z] [I] à l'égard d'un jugement d'orientation rendu le 11 mai 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarbes ; 

Vu le message déposé par RPVA le 28 juillet 2023 de Madame [Z] [I] aux fins de désistement par lequel elle déclare se désister de son appel à l'égard de Monsieur [P] [V], la CEGC, le Trésor Public et la société le Crédit Logement.

Vu l'absence de constitution des intimés ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que Madame [Z] [I] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Monsieur [P] [V], la CEGC, le Trésor Public et la société le Crédit Logement, qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :