Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02087
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NF AFFAIRE : [T] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02087
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FF5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 juin 2
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ca other ca_paris n° 23/02087
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février
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ca other ca_paris n° 23/02087
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZS Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02087
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4TV N° Minute : 26/00355 AFFAIRE [A] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02087
TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 23/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/02087 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLM2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02087
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/02087
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDT DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [Y] [J], dûment ma
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ca annulation ca_douai n° 23/02087
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/02087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HT Jugement (N° 22024263) rendu le 23 Mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille métropole
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ca other ca_orleans n° 23/02087
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/02087
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FO DÉCISION DE PR
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02087
TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/507 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC3B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [V] épouse [S] C/ [I] [Y] [H] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02087
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7E7 n° minute : 25/ AFFAIRE : [B] [X] [G] épouse [T] C/ [K] [D] [F] [T] copies exécutoires - Mme [G] - M. [T] copie
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ca other ca_caen n° 23/02087
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/02087
AFFAIRE : N° RG 23/02087 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 28 Juillet 2023 RG n° 21/02614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 3] 1963 à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/02087
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUX Minute n° 24/00281 [Y] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] HAUT [Localité 5] [Localité 3] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVIL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02087
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02087
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFL Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFL N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02087
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/02087
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [L] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AIDE A LA REALISATION WORLD SERVICE (AIREWS), S.A. SMA SA ---------------------- N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXU ---------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02087
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/02087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02053 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ROA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02087
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02087
Du 17 mai 2024 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6WT [B] [F] [C] [O], [Z] [A] [E] [Y] épouse [O] C/ [N] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/05/2024 Avocats : Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Maître Audrey TEANI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02087
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/405 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELEURL CABINET SBA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02087
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/02087
ARRET N°148 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4DN C.L /V.D [R] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02087
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/02087
ARRÊT N° 24/ AV/MM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mars 2024 N° de rôle : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBL S/appel d'une décision du juge
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