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CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/02564


Vérifier : CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/02564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/08/2023
Numéro
23/02564
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64d5cfac9c17ddd969ec623c

Texte de la décision

2,064 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/01980 du : 12 Juin 2023

RG : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHO

Décision attaquée :

Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00538

APPELANT

M. [D] [G]

Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS

INTIMÉ

M. [L] [R]

Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 12 Juin 2023 par Monsieur [D] [G] à l'encontre de la décision rendue le 15 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [L] [R],

Vu l'acte de constitution en date du 29 juin 2023 par lequel Monsieur [L] [R] a constitué la   SCP LEBEGUE DERBISE comme avocat ;

Considérant que, par conclusions du 07 juillet 2023, la SELARL LEXAVOUE [Localité 1]-DOUAI demande à la cour de donner acte à Monsieur [D] [G] de son désistement ;

Que par message RPVA du 26 juillet 2023, Monsieur [L] [R] a accepté le désistement ;

Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de M. [D] [G] ;

Le disons parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

Fait à [Localité 1], le 10 Août 2023

Le Magistrat de la mise en état,

[Z] [K],

Copie transmise aux avocats le 10 Août 2023

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