CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/02564
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 23/01980 du : 12 Juin 2023
RG : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHO
Décision attaquée :
Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00538
APPELANT
M. [D] [G]
Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS
INTIMÉ
M. [L] [R]
Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, magistrat de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 12 Juin 2023 par Monsieur [D] [G] à l'encontre de la décision rendue le 15 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [L] [R],
Vu l'acte de constitution en date du 29 juin 2023 par lequel Monsieur [L] [R] a constitué la SCP LEBEGUE DERBISE comme avocat ;
Considérant que, par conclusions du 07 juillet 2023, la SELARL LEXAVOUE [Localité 1]-DOUAI demande à la cour de donner acte à Monsieur [D] [G] de son désistement ;
Que par message RPVA du 26 juillet 2023, Monsieur [L] [R] a accepté le désistement ;
Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de M. [D] [G] ;
Le disons parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 1], le 10 Août 2023
Le Magistrat de la mise en état,
[Z] [K],
Copie transmise aux avocats le 10 Août 2023
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