Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/02564
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02564
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW32 [E] [A] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_montpellier n° 23/02564
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02564
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/02564
MINUTE N° : 26/73 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWZC AFFAIRE : Monsieur [R] [D] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-
-
tj Expertise tj51108 n° 23/02564
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 23/02564
Minute n° AFFAIRE N° RG 23/02564 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJUO S.A.R.L. PFC ISOLATION C/ [K] [E] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: S.A.R.L.U. PFC ISOLATION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02564
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [Y] 6 Phil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02564
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3D N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02564
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/02564
N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Madame [G] [O] /c Monsieur [D] [U], [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
ca other ca_caen n° 23/02564
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02564
AFFAIRE : N° RG 23/02564 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Octobre 2023 - RG n° 22/00666 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
-
ca other ca_grenoble n° 23/02564
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/02564
N° RG 23/02564 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-[Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02564
TJ 75056, 20 janv. 2025, RG 23/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U DEMANDEURS M. [M] [J] Mme [Z] [P] épouse [M] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Yann LE BIHEN - #C1874 représentée par Me Yann LE BIHEN - #C1874 DEFENDEURS M. [W] [T] P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02564
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02564 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLS Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02564
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02564
ARRET N°287 N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PK [R] C/ Mutuelle MACIF Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 27] (AP-HP) Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 27] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 C
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02564
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02564
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02564
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/02564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZE Ordonnance de référé n° 202303084 rendue le 04 mai 2023 par le président du tribunal de commerce de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02564
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le à 2 copies au service e
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02564
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/02564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02564 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47S AD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 09 juin 2023 RG :22/01118 [Z] C/ S.C.I. MCN Grosse délivrée le à SCP Albertini
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02564
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/02564
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01980 du : 12 Juin 2023 RG : N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHO Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2] en date du 15 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00538 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02564
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02564
N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02564
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02564 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02564
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYP Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles