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CA Chambéry, 10 août 2023, RG 23/00721


Vérifier : CA Chambéry, 10 août 2023, RG 23/00721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/08/2023
Numéro
23/00721
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Type
Ordonnance
Id
64d5cfb99c17ddd969ec627d

Texte de la décision

1,751 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chambre Sociale

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

CONSTATANT LE DESISTEMENT

en date du 10 Août 2023

N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPK

S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE

Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY

c)

Mme [K] [C]

Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY

Vu le jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS ;

Vu l'appel interjeté le 04 Mai 2023 par la S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE ;

Vu le dossier N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPK opposant la S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE, appelante, à [K] [C], intimée ;

Attendu que par conclusions reçues par voie électronique le 24 Juillet 2023, la S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE, appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;

Qu'il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;

Attendu qu'il y a donc lieu de constater le désistement d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Nous, Cyril GUYAT, conseiller de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE ;

DISONS qu'il emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS et qu'il entraîne l'extinction de l'instance ;

DISONS que la cour d'appel est dessaisie de l'affaire N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPK ;

DISONS que, sauf convention contraire, l'appelante supportera les dépens.

Fait à [Localité 1], le 10 Août 2023

Le conseiller de la mise en état

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