Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00721
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00721
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [C] [R] __________________ N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5FW Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me LANCKRIET Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00721
TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQD N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Mars 2023 JUGEM
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tj Expertise tj14118 n° 23/00721
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 23/00721
AFFAIRE : Monsieur [R] [L] 1 63 01 14 715 020 57 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. VOIERIES SERVICES N° RG 23/00721 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVHP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/00721
TJ 2a004, 26 mars 2026, RG 23/00721
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 26 Mars 2026 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2WZ _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFIC
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ca other ca_paris n° 23/00721
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00721
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00721 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLBX N° de minute : 25/00868 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00721
TJ 40088, 29 oct. 2025, RG 23/00721
AFFAIRE : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 29 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00721
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00721
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEDU Minute 25/00060 [M] [L] épouse [U] C/ [X] [U] Assignation du 28/03/2023 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 Code
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ca other ca_bastia n° 23/00721
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 23/00721
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 23/721 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTD TB-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée du 6 novembre 2023 enregistrée sous le n° 22/240 [P] C/ [H]
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ca other ca_grenoble n° 23/00721
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00721
C 9 N° RG 23/00721 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/00721
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00721
Minute n°25/0270 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substit
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ca other ca_pau n° 23/00721
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00721
MF/SB Numéro 25/1171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO6L Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [L] [V] C/
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ca other ca_poitiers n° 23/00721
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00721
ARRÊT N° 102 N° RG 23/00721 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYN2 S.A.R.L. CT2I CONCEPT C/ SMABTP Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats RÉPU
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tj Expertise tj30189 n° 23/00721
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERV N° Minute : AFFAIRE : [M] [Y] C/ Société [13], [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [Y] et à Société [13], [11] Le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00721
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/00721
AFFAIRE : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45D Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Juillet 2022, rg n° 21/00301 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00721
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00721
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZP MINUTE N° [N] [M] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [N] [M] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Méd
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ca other ca_douai n° 23/00721
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00721
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1653/24 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45X PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2023 (RG 20/00104 -section ) GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 23/00721
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRH AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. CHABE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00721
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00721
AFFAIRE : N° RG 23/00721 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFUJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Mars 2023 - RG n° 22/00185 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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