Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/02751


Vérifier : CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/02751 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/08/2023
Numéro
23/02751
Chambre
Ch. Sociale -Section B
Type
Ordonnance
Id
64d5cfc09c17ddd969ec62b3

Texte de la décision

1,273 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 10 Août 2023

N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BH joint au dossier 23/02745

Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

En date du 02 Juin 2023

Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023

APPELANTE

Syndicat SYNDICAT CGT SCHINDLER

[Adresse 2]

[Localité 4]

Assistée de Mme [C], défenseur syndical

INTIMEE

SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 3]

[Adresse 1]

[Localité 4]

assistée de Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BH

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/02745 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BH et 23/02745 sous le numéro 23/02745 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.