Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02751
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/02751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPR [R] [I] [D] [S] c/ S.A.R.L. EABS ENTREPRISE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/02751
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 23/02751
DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02751 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUMK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02751
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 23/02751
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 23/02751 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCOL Code NAC : 56B S.A. ISO SET SA C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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ca other ca_douai n° 23/02751
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/02751
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KY Jugement (N° 2021018101) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/02751
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02751
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRN IMM CG Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( [Numéro identifiant 3]) M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI EN [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02751
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/02751
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02751 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI2K Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02751
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/02751
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOO5 Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de LA RESIDENCE O’COEUR sise [Adresse 10] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02751
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02751
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCH DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02751
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27RC AFFAIRE : Mme [O] [D] épouse [J] (Me Stéphane COHEN) - M. [L] [J] (Me Stéphane COHEN) - Mme [I] [J] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF, Mutuelle assurance des instituteurs
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tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02751
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/02751
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEBX ; Ch2c3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02751
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/02751
N° RG 23/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adres
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02751
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 23/02751
01/10/2024 ARRÊT N° 354 N° RG 23/02751 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRN I.MM/ ND Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de FOIX - 23JC00215 M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE AVANT DIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02751
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02751 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUF AFFAIRE : S.A.R.L. MDE MAISONS D'EPOQUE C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE SEPTEMBRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02751
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/02751
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. ALEXIA / S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER N° RG 23/02751 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCAA N° 24/00254 Du 05 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02751
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/02751
2ème Chambre ARRÊT N°72 N° RG 23/02751 N° Portalis DBVL-V-B7H-TX2W Mme [S] [Z] C/ S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me LHERMITTE - Me PIEL - Me LE COULS-BO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02751
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02751
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QW Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Juin 2023 - dossier 22/00102 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02751
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/02751
N°23/3391 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02751
CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/02751
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BH joint au dossier 23/02745 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 02 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02751
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02751 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02751
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02751
N° RG 23/02751 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4PD Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, consei
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