CA Chambéry, 18 juill. 2023, RG 23/00045
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Première Présidence
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY,
tenue au Palais de Justice de cette ville le :
DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS
Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :
Dans la cause N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HINN débattue à notre audience publique du 18 Juillet 2023 - RG au fond n° 23/731 - 2éme chambre
ENTRE
M. [U], [S] [H]
né le 29 Juillet 1965 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocate postulante inscrite au barreau de CHAMBERY
Demandeur en référé
ET
la SCI FORETS DE LA RIPPAZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1]
représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Défenderesse en référé
'''
Vu l'assignation en référé en date du 31 mai 2023 afin de suspension de l'exécution provisoire par M. [U] [S] [H],
Vu la demande de désistement formulé oralement par Maître [C] à l'audience du 18 juillet 2023, une consignation amiable des fonds au titre de l'exécution se concrétisant,
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire en matière de référé,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement,
Disons que ce désistement emporte extinction de l'instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais.
Ainsi prononcé publiquement, le 18 juillet 2023, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Marie-France BAY RENAUD, première présidente, et Sophie MESSA, greffière.
La greffière La première présidente
Sophie MESSA Marie-France BAY RENAUD
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