CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03430

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBB7

Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2023, à 16h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris

Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [L] [T]

né le 17 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne

RETENU au centre de rétention : [2] 1

comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

INTIMÉ :

LE PREFET DE POLICE

représenté par Me Lamiae Hafdi, du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 14 août 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M. [L] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 13 août 2023 soit jusqu'au 28 août 2023 ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 16h32, par M. [L] [T] ;

- Après avoir entendu les observations :

- de M. [L] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ;

- du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

A l'appui de son appel de l'ordonnance du 14 août 2023 prolongeant une troisième fois sa rétention, M. [T] fait valoir, en substance, le défaut de diligences suffisantes accomplies par l'administration et l'absence de perspective d'éloignement à bref délai, ce que le préfet de police conteste.

Le premier juge a exactement constaté, ce que confirme l'examen des éléments de la procédure, que M. [L] [T], en possession d'un passeport algérien, a été auditionné par les services consulaires d'Algérie le 26 juillet 2023 qui ont indiqué le 4 août 2023 que son dossier est en cours d'instruction. Ces éléments sont de nature à démentir le défaut de diligences reproché à l'administration préfectorale et permettent de considérer qu'il existe une possibilité sérieuse d'éloignement de M. [T] à bref délai.

Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'expertise médicale sollicitée à l'audience par le retenu, qui ne figure pas dans ses conclusions écrites saisissant la cour.

Les conditions de renouvellement de la rétention posées par l'article L 742-5 du CESEDA n'apparaissant pas avoir été méconnues par le premier juge, sa décision sera confirmée.

PAR CES MOTIFS