Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03430
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00976 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03430
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 23/03430
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [Z] c/ Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E), Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 2026/26 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03430 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03430
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/03430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03430 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN36 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 202
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ca other ca_versailles n° 23/03430
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03430 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMV AFFAIRE : Société [28] C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 novembre 2023 par l
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ca other ca_lyon n° 23/03430
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/03430
N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57M Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 14 février 2023 RG : 21/00634 [V] [M] C/ S.C.I. MJT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca other ca_montpellier n° 23/03430
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/03430
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FJ Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03430
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 02.12.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [5] le : 02.12.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AC5 N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 10 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03430
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 23/03430
N° RG 23/03430 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03430 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GERD N° minute : 25/240 Code NAC : 63B LG/NR/AFB LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [I] [E] né le [Date naissance 1] 198
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ca other ca_toulouse n° 23/03430
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03430
24/07/2025 ARRÊT N° 25/284 N° RG 23/03430 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXLZ AFR - SC Décision déférée du 30 Août 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 23/00303 M. CHABBERT INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03430
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLOG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03430
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 13 FEVRIER 2025 N° Minute N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7E5 Appel d'une décision (N° RG 2022J151 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 31 juillet 2023 suivant d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03430
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/03430
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 10 D.A. : Numéro : 23/02616 du : 27 Juillet 2023 N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_versailles n° 23/03430
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMV AFFAIRE : SOCIETE PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03430
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/03430
MINUTE N° 237/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03430
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AU AFFAIRE : S.A.R.L. BOULANGERIE NADAL C/ [S], [P], [U] [C] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Ordon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03430
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me HEFTMAN Chloé Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03430
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03430
N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03430
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03430 - N° Portalis 35
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