CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03458

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBKC

Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2023, à 15h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris

Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

M. [H] [C]

né le 02 février 1988 à [Localité 1], de nationalité polonaise

RETENU au centre de rétention : [2]

assisté de Me Caroline Andrivet, avocat au barreau de Paris

INTIMÉ :

LE PREFET DE L'ESSONNE

représenté par Me El Haik Guillaume du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique

- Vu l'ordonnance du 17 août 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant la requête de M. [H] [C], ordonnant le maintien de M. [H] [C], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 04 septembre 2023, rejetant la demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 17 août 2023, à 18h15, par M. [H] [C] ;

- Après avoir entendu les observations :

- de M. [H] [C], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ;

- du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ;

SUR QUOI,

C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation, y ajoutant que la réservation de vol produite ne saurait remettre en cause les déclarations de l'intéressé quant à son opposition à l'éloignement, opposition qualifiée compte tenu de l'obstruction à la précédente mesure, il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée et de rejeter la demande.

PAR CES MOTIFS