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CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01052


Vérifier : CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01052 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2023
Numéro
23/01052
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
64e5a143bd300fd969374c44

Texte de la décision

1,607 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/00830 du : 20 Février 2023

RG : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWII

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00038

M. [L] [K]

Représenté par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

APPELANT

M. [Z] [G]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Laurence de SURIREY, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/00830 en date du 20 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWII,

Vu la demande d'observations écrites en date du 26 mai 2023,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 22 mai 2023, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/00830 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/00830,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

Fait à [Localité 1], le 16 juin 2023

Le conseiller de la mise en état,

[D] [E],

Décision transmise aux avocats le 16 juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.