Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/01052
TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/01052
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTLD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] 65 rue Albert Camus 84200 CARPENTRAS comparant en personne DEFENDEUR MSA VAUCLUSE 1 Place maraîchers 8405
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01052
TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 23/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJ4C N° Minute : 26/00018 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant p
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01052
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 23/01052
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRR5 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_douai n° 23/01052
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/01052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZEE Jugement (N° 20/02331) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01052
TJ 94028, 22 déc. 2025, RG 23/01052
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01052
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHRISTIN (NAN751) Me GUERY (P0543) Me HEBER-SUFFRIN (D1304) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01052 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3LD N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01052
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 23/01052
N° RG 23/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJK7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00744 N° RG 23/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJK7 Copie : - aux parties en LRAR Société [7] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par LS Me Olivier PASSERA Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01052
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSHX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01052
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01052
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREY N° MINUTE 25/00520 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité
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ca other ca_toulouse n° 23/01052
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 23/01052
15/07/2025 ARRÊT N° 386/2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQM EV/IA Décision déférée du 20 Février 2023 Président du TJ de [Localité 9] 22/04292 Mme MICHEL S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [D] épouse [B] [G] [B] S.A.S. URETEK FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01052
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6D N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [L] [H] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [L] [H] Le
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ca other ca_basse_terre n° 23/01052
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 360 DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2W Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01067
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01052
CA St Denis Reunion, 12 juin 2025, RG 23/01052
AFFAIRE :N° RG 23/01052 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion) en date du 22 Juin 2023, rg n° F 22/00016 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01052
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/01052 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RB DU 22 JUILLET 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET 2023 DECISION AU FOND DU 22 JUIN 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01052
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01052
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEJ6 / NATURE AFFAIRE : 63D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [D], [M] [D], [W] [D], [G] [D] C/ S.A.R.L. LE CLE DE SAINT GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPO
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ca other ca_versailles n° 23/01052
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01052
,COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01052 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWG AFFAIRE : [K] [R] C/ Association POUR UNE SANTE INNOVANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01052
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/01052
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG547 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2022 -
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ca other ca_aix_provence n° 23/01052
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/004 Rôle N° RG 23/01052 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWA Jonction des instances portant n° de rôle 23/1052 et 23/1986 sous le seul n° 23/1052 S.A.S. [11] C/ S.A. [6] [5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01052
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01052
1/5 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca other ca_colmar n° 23/01052
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01052
MINUTE N° 24/1076 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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