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CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00773


Vérifier : CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00773 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2023
Numéro
23/00773
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64e5a148bd300fd969374c5d

Texte de la décision

1,431 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/00773 -

Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 21 Décembre 2022 

Monsieur [C] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Madame [G] [O] épouse [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentés par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230158

APPELANTS

S.A.R.L. HDS TROUVILLE

[Adresse 7]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230809

INTIMEE

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00773,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Mars 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 28 Juillet 2023,

Vu l'absence d'observations des parties,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [C] [Y] et Madame [G] [O] épouse [Y] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 21 Août 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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