Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00773
TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 23/00773
Expéditions délivrées le 06.07.26 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le 06.07.26 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :439 DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00773 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/00773
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 23/00773
MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOS
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ca other ca_chambery n° 23/00773
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00773
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHW2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Janvier 2023 Appelante M
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ca other ca_riom n° 23/00773
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00773
10 FEVRIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76E [K] [R] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2023, enregistrée sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00773
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 23/00773
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD7F Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_paris n° 23/00773
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDG Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00773
TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 23/00773
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVUT AFFAIRE : [L], [X], [H] [D] C/ [K] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesse
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 23/00773
TJ 62160, 7 août 2025, RG 23/00773
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75R2Q JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A.R.L. [D] C/ G.A.E.C. [X] Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] S.A. CAISSE REGIONALE DE C
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/00773
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition delivrée à Me [Localité 5] [Localité 3] par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00773 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVW N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00773
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIJL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00773
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00773
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWH N° MINUTE : 25/00337 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r
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ca other ca_dijon n° 23/00773
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00773
S.A. CERP (SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ) C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES ROMPOIS S.A.S. SAS [J] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca other ca_amiens n° 23/00773
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/00773
ARRET N° CPAM de [Localité 5]-[Localité 4] C/ [Y] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 5]-[Localité 4] M. [F] [Y] Me Jérôme POLLET Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Jérôme POLLET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00773
TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00773
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00773
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : Mme [L] [T] contre : [8], Société [7] Dossier : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRHO Décision n°25/356 Notifié le à - [L] [T] - Société [7] - CPAM 01 Copie le: à - la SCP ATRYA AV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00773
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00773
ARRÊT N°90 N° RG 23/00773 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] DE L'OCÉAN 3 C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite déliv
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ca other ca_montpellier n° 23/00773
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00773
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3V Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_basse_terre n° 23/00773
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 653 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5O Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00707. A
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ca other ca_bastia n° 23/00773
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES S.A. ALLIANZ IARD au capital de 991.967.200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00773
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00773
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOBR Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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