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CA Caen, 21 août 2023, RG 23/01096


Vérifier : CA Caen, 21 août 2023, RG 23/01096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2023
Numéro
23/01096
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64e5a149bd300fd969374c5f

Texte de la décision

1,325 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/01096

Monsieur [Y] [V]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230190

S.A.R.L. DWB

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230190

APPELANTS

Monsieur [I] [G] décédé

[Adresse 2]

[Localité 1]

Madame [W] [M] épouse [G]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIMES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [Y] [V] et la S.A.R.L. DWB, appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 6] en date du 09 Février 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [Y] [V] et la S.A.R.L. DWB aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 21 Août 2023

Le Magistrat

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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