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CA Paris, 25 août 2023, RG 23/02579


Vérifier : CA Paris, 25 août 2023, RG 23/02579 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2023
Numéro
23/02579
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
64e995f61b26a7d96977b64e

Texte de la décision

2,081 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 23/02579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023

Date de saisine : 14 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente

Décision attaquée : n° 22/094985 rendue par le Tribunal judiciaire de Meaux le 05 Janvier 2023

Appelante :

Madame [P] [I] épouse [C], représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28353

Intimés :

Madame [E] [A] EPOUSE [F] veuve [F], représentée par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574

Madame [R] [Y], représentée par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574

Madame [U] [B] [F], représentée par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574

Monsieur [L] [X], représenté par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 - N° du dossier 12451

Madame [K] [H] [S], représentée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 - N° du dossier 12451

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 45 , 1 page)

Nous, Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marylène BOGAERS , Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Paris, le 25 août 2023

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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