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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/02579
CA Pau, 25 juin 2026, RG 23/02579
MF/EL Numéro 26/1883 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Z] [C] C/ CPAM DU LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02579
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02579 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWM N° PARQUET : 23/674 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02579
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 23/02579
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [V], [C] [V] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] N° 2026/73 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02579 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA4L Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02579
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02579
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVX / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02579
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 23/02579
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04488 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VR4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 4] comparante en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/02579
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 23/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 23/02579 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHAI Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [C] [R] Copies certifiées conformes Me BORDIEC Me GENDRONNEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02579
TJ 67482, 8 août 2025, RG 23/02579
/ N° RG 23/02579 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MITB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02579 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MITB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me LEXI CONSEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02579
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBX N° MINUTE : Requête du : 28 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: Me Xavier BONTOUX, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 23/02579
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/02579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/244 Rôle N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ42 [J] [I] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 06 mai
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ca other ca_toulouse n° 23/02579
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02579
27/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02579 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTM FCC/ND Décision déférée du 12 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban (22/00016) M-P CARBONNIER SECTION INDUSTRIE S.A.S. VILLEROY & BOCH C/ [N] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02579
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BU6 AFFAIRE : Mme [J] [C], Mme [L] [S] ép. [K], M. [V] [K] (Me IKHLEF) C/ S.C.I. DE L’ESTAQUE (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02579
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/02579
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4FD DEMANDEURS : Mme [L] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante M. [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02579
TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/02579
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKRP Pôle Civil section 3 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02579
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 23/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/105 DOSSIER N° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPEK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [F] né le 11 Juillet 1955 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02579
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPU3 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02579
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSV AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02579
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 23/02579
ARRET N°276 Société [5] C/ CARSAT Hauts-de-France Copie certifiée conforme délivrée à : Société [5] CARSAT HDF Me Brédon + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02579
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4IN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ORLEANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02579
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ6I N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [K] [V] [I] le: EXECUTOIRE+COPIE c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02579
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02579
ARRET N°180 FV/KP N° RG 23/02579 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QY [B] C/ Société [22] Société [24] [P] Commune SIP [Localité 28] ([29]) [P] Société [16] Etablissement [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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