Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/01741


Vérifier : CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/01741 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/07/2023
Numéro
23/01741
Chambre
2e chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
64eedcc4bb2c32d969d35333

Texte de la décision

1,690 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX6

APPELANTE :

Mme [F] [T] épouse [S]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.R.L. LITTORAL SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 30 500,00 €,

dont le siège social est [Adresse 5]

[Adresse 4], prise en la personne de son repr

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTERVENANT :

Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe CLUZEL, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 01 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par Madame [F] [T] épouse [S] le 03 Avril 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Laurent EPAILLY le 05 Juillet 2023 ;

Attendu que Me [N] [J] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 03 Juillet 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.