Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/01741
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01741 - N° Portalis DB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01741
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 23/01741
DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 23/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFJ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [Z] épouse [C] C / [A] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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ca other ca_douai n° 23/01741
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 5 mars 2026 Minute électronique N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DL Jugement du tribunal de proximité de Lens en date du 24 février 2023, enregistrée sous le n° 1122000549 Monsieur [V] [J] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01741
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H65J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [X] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bouch
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/01741
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01741
Du 06 Août 2025 [J] [N] [P] [C] épouse [S] C/ [Z] [E] [L] [S] rôle N° RG 23/01741 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESW7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/01741
TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/01741
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILJE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [M] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 16] dem
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ca other ca_riom n° 23/01741
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXY -LB/DA- Arrêt n° [Y] [T] / S.E.L.A.R.L. AXYME es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS OPEN ENERGIE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la prot
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ca other ca_metz n° 23/01741
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT6 Minute n° 25/00093 [I] C/ [F], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 23/01741
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01741 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZE AFFAIRE : Fédération FONDATION COGNACQ JAY C/ [W] [I] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01741
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/01741
06/03/2025 ARRÊT N°25/91 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBX MT/AFR Décision déférée du 18 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00223) M. TISSENDIE [C] [L] C/ SA [Z] Association TARN ET GARONNE FRUITS
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ca other ca_caen n° 23/01741
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01741
AFFAIRE : N° RG 23/01741 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 19 Juin 2023 RG n° 21/00267 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTES : Madame [R]
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ca other ca_grenoble n° 23/01741
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01741
N° RG 23/01741 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4I C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01741
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/01741
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXA DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martin DAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01741
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01741
ARRÊT N° 24 CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWK6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01741
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 358 N° RG 23/01741 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6V [N] [I] C/ SCPI PREMELY HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BOUGUESSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01741
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 63C N° RG 23/01741 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWX AFFAIRE : [B] [N] [U] [C] [I] C/ S.A.R.L. EXPERTISE IMMO OUEST, S.A. ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01741
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/ 570 N° RG 23/01741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOR 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe David LEMEE Maître Alrick METRAL de l’ASSOCIATION METRAL ET PENAUD-METRAL Rendue le VINGT QUA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01741
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01741
Du 24 mai 2024 50D PPP Référés N° RG 23/01741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEX [O] [U] C/ S.A.R.L. K-CONTROLES HOLDING, [V] [Z], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE CARBON BLANC - Expéditions délivrées à SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Elé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01741
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01741
N° RG 23/01741 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02318 Tribunal judiciaire du Havre du 31 mars 2023 APPELANTS : ADMINISTRATION DES DOUANES représentée par monsieur le directeur ré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01741
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01741 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWEJ Code NAC : 50D AFFAIRE : [P] [Z] C/ [K] [X] DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], né le 04 juillet 1972 à [Localité 4], Directeur de centre de vacances pour enfants, demeurant [Adresse
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