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CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 22/00335


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 22/00335 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/08/2023
Numéro
22/00335
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
64f02d89db41fad9698799bb

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 4-6

N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5I

Ordonnance n° 2023/M102

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [X] [Y]

Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Association JEAN LACHENAUD

Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant que les éventuels héritiers de M.[X] [Y] reprenne l'instance suite au dècès de ce dernier ou qu'il soit assignés en intervention forcée par l'Association JEAN LACHENAUD ;

Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 2], le 25 Août 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 25/08/2023

Le greffier

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