CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 22/00335
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
POLE SOCIAL
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-6
N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5I
Ordonnance n° 2023/M102
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [X] [Y]
Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Association JEAN LACHENAUD
Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant que les éventuels héritiers de M.[X] [Y] reprenne l'instance suite au dècès de ce dernier ou qu'il soit assignés en intervention forcée par l'Association JEAN LACHENAUD ;
Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 25 Août 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 25/08/2023
Le greffier
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