Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00335
TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00335
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00335 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NHP TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/00335
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 22/00335
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Olivier GIRAUDO 1 Grosse délivrée à Me Ludovic LOYER le JUGEMENT : [R] [H] épouse [T] C/ [K] [T] N° MINUTE : 25/ DU 23 Septembre 2025 1è
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ca other ca_papeete n° 22/00335
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00335
N° 335 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Herbez-Fontaine, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 28 novembre 2024 RG 22/00335 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00335
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00335
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAK7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00281 ARRÊT DU 3
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00335
TJ Nîmes, 14 oct. 2024, RG 22/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKNU JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00335
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00335 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKNF ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03712 [B] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00335
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 22/00335
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le 06 Mars
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00335
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 22/00335
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00335 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5PM FG : I19008702V001 Nous, Mme Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’In
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00335
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00335
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre commerciale ARRÊT N° 62 /2024 N° RG 22/00335 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCI6 [N] [S] S.A.S. COLOMBINE IMMOBILIERS S.C.I. GSI GUYANE SANTE IMMOBILIER S.A.S. COLOMBINE GROUP S.A.R.L. VERONIQUE MEDICALE C/ S.A. KAP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00335
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00335 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4HA N° PARQUET : 17/1167 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00335
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2024, RG 22/00335
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMA S.A. SA COFIDIS C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00335
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/00335
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHQ -DA- Arrêt n° 96 [E] [M] [J], [B] [L] épouse [J] / Société ASSEMBLIA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00335
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00335
[B] [Z] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01/02/24 à : -Maître Angelique PLOUARD C.C.C délivrées le 01/02/24 à : - Me Florent SOULARD -Me Vanessa PARISOT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00335
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00335 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OO AFFAIRE : [G] [Z] C/ Société [W] PREVENTION SECURITE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00335
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/00335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00335 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00335
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 22/00335
SA FINANCO C/ [V] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00335 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00335
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 22/00335
COUR D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5I Ordonnance n° 2023/M102 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00335
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00335
VC/PR ARRET N° 463 N° RG 22/00335 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6Q [P] C/ CPAM DE L'ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00335
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 22/00335
N° de minute : 144/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 octobre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00335
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OU Décision déférée à la
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