CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/03526
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 23/03526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OV
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2023/M170
Affaire :
S.A.S. ACVS, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.S. ATLANCE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 19 juin 2023.
Vu les conclusions d'incident de l'intimée du 13 juin 2023
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Disons n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 23 août 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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