Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03526
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6V AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Conseil
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03526
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 11 Juillet 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03526 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGL Affaire : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE ( CIFRAA) C/ [U
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ca other ca_paris n° 23/03526
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/03526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAI Décision d
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ca other ca_versailles n° 23/03526
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03526
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_toulouse n° 23/03526
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03526
11/06/2025 ARRÊT N° 25/245 N° RG 23/03526 N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5K SL - SC Décision déférée du 15 Septembre 2023 jugement du TJ de TOULOUSE - 20/04721 S. GIGAULT INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03526
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 23/03526
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 21 mars 2025 Requête n° : N° RG 23/03526 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03526
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTF JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [U] [Y], artisan, dont le n° SIREN est 328 512 694 00022 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03526
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03526 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZST N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03526
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/03526
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03526 N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBI Minute : 24/866 S.A.S. [Adresse 10] [Localité 6] OPCO Représentant : Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03526
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNP N° MINUTE : Requête du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03526
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 23/03526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03526 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76X DD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 17 janvier 2019 RG:16/04974 [H] C/ [P] Selarl AVOCATS INTERBARREAUX JCVBRL SA MMA IARD ASSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03526
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/03526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/03526 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3HP MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CREATIS c/ [J] DÉBATS : A l’audienc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03526
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03526
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°218 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27M M. [D] [M] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03526
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/03526
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01507 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03526 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33Y6 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 7] [Adresse 4] comparant assisté de Me Cléme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03526
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/03526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.N.C. SIMOREP ET COMPAGNIE c/ [V] [Y] ------------------------ N° RG 23/03526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXH ------------------------ DU 03 AVRIL 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03526
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/03526
N° RG 23/03526 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03526
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/03526
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OV Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M170 Affaire : S.A.S. ACVS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03526
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03526 - N° Portalis 35
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