CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/04505
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2J
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2023/M155
Affaire :
M. [P] [B]
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [B]
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [B]
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [N] [A] épouse [B]
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.N.C. CAFE DE LA GARE
Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 28 juin 2023,
Vu les obersvations écrites de Me [Z] [V] en date du 5 juillet 2023,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 21 août 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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