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CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/04505


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/04505 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2023
Numéro
23/04505
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
64f02d8edb41fad9698799d4

Texte de la décision

1,375 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2J

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2023/M155

Affaire :

M. [P] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [W] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [T] [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [N] [A] épouse [B]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.N.C. CAFE DE LA GARE

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'avis de caducité transmis le 28 juin 2023,

Vu les obersvations écrites de Me [Z] [V] en date du 5 juillet 2023,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 21 août 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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