Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04505
CA Bordeaux, 1 sept. 2025, RG 23/04505
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOKY CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ Monsieur [U] [V] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04505
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/04505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45D - 2ème chambre Décision déférée - 28 Novembre 2023- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00218 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04505
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/04505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KO Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04505
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04505 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLS N° MINUTE : 2024/30 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04505
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/04505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RQ AFFAIRE : [D] [K] ... C/ [G] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04505
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04505 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04505
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/04505
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T66S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 21 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04505
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/04505
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2J Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M155 Affaire : M. [P] [B] Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [B] Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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