CA Dijon, 31 août 2023, RG 23/00274
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF4M
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/00122
APPELANTE
S.A.R.L. 02 [Localité 2]
Représentée par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98
INTIMEE
[J] [G]
Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira BOURAGBA, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 3 août 2023, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance et de son action,
Vu l'absence de conclusions déposées par le conseil de Mme [G],
Vu le jugement du 20 avril 2023,
Vu la déclaration d'appel du 17 mai 2023,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant publiquement, par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance et d'action de la société O2 [Localité 2] ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de la société O2 [Localité 2] ;
Fait à [Localité 2], le 31 août 2023
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Kheira BOURAGBA Olivier MANSION
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