Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00274
TJ 14118, 21 juill. 2026, RG 23/00274
N° du répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IH2N 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [Q] [H] née le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00274
TJ 16015, 21 mai 2026, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNWX 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00274
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00274
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00274 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED64 NAC : 50A Demande en nullité de la vente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00274
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00274 N° Portalis DB2G-W-B7H-IINM KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans
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tj Expertise tj22278 n° 23/00274
TJ 22278, 26 mars 2026, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNI N° minute 26/00096 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisa
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ca other ca_angers n° 23/00274
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00274
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFDR. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00274
TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00274
Minute n° 26/00520 ctx protection sociale N° RG 23/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J674 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] [Adresse
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ca other ca_paris n° 23/00274
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UI Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_papeete n° 23/00274
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 23/00274
N°387 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me feuillet le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - [O] [J] le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 23/00274 ; Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00274
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6QN N° Minute : AFFAIRE : [Z] [N], [RG] [D], [F] [B], [H] [O] C/ [19], Société [21], La Compagnie [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [N],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00274
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU7X AFFAIRE : C/ S.A.R.L. EM-LOG GROSSES délivrées le à Maître Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00274
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04026 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AN7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 22 Juillet 1986 à [Localité 4] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00274
TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 23/00274
N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDEA ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDEA ============== [11] en la personne de son représentant légal C/ [W], [C] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_versailles n° 23/00274
CA Versailles, 13 oct. 2025, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00274 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUK AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société THE&PARTNERS Société GROUP M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00274
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJA N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
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ca other ca_paris n° 23/00274
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00274
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJCN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 août 202
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ca other ca_caen n° 23/00274
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/00274
AFFAIRE : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUP ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 12 Décembre 2022 RG n° 19/00074 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 23/00274
TJ 35238, 28 août 2025, RG 23/00274
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 aout 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJT3 50D Copie délivrée le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Patrick BOQUET, Me BOQUET-DAGORN, Me David COLLIN, Me Estelle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00274
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00274
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJYI POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [P], demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00274
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00274
Minute n° : 25/00153 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3Q7 Affaire : S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], [Adresse 1] Représentée par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PA
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