CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/01086
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre civile TGI
N° RG 23/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VK
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01432
Monsieur [E] [D]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [T] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTS
Madame [A] [W] [B] Veuve [D].
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/288
Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état
Assisté de Marina BOYER, Greffière,
Vu l'appel interjeté par M. [E] [D] , selon déclaration enregistrée le 31 Juillet 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 18 AVRIL 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6].
Vu les conclusions de désistement déposées le 14 août 2023.
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte à M. [E] [D] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l'article 399 du code procédure civile, les appelants supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS:
- DONNONS acte à M. [E] [D] de son désistement d'appel.
- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patric CHEVRIER, Président de chambre et Madame Marina BOYER, le greffier.
Fait à [Localité 6], le 29 Août 2023
Le Greffier, Signé
[L] [X]
Le conseiller de la mise en état,
[V] [N]
Le 29 Août 2023
Expédition délivrée à :
Me [E] RICHARD, vestiaire : 181
Me Rohan RAJABALY, vestiaire : 210
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