Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/01086
TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 23/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICA N° : 26/00386 DEMANDEURS : Madame [I] [J] épouse [Y] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GEORGES, avocat au barreau de TOURS substitué
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ca other ca_versailles n° 23/01086
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_bordeaux n° 23/01086
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/01086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NETJ [T] [O] c/ [L] [N] [D] [V] [R] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01086
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJXH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [M] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6]
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ca other ca_paris n° 23/01086
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 202
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01086
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/01086
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLFO AFFAIRE : S.A.S. [5] / [10] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01086
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJH4 N° Minute : 25/00430 AFFAIRE : [8] C/ [N] [G] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [N] [G] Le Copie certifié
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ca other ca_douai n° 23/01086
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01086
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 633/25 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFH OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juin 2023 (RG F22/00092 -section ) GRO
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tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/01086
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/01086
Jugement n° N° RG 23/01086 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHAW AFFAIRE : [L] [X] C/ [R] [J] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier; Après l’
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ca other ca_versailles n° 23/01086
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° réputé contradictoire DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01086 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3Y AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.S. LENARY SE.L.A.R.L MLCONSEILS UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ORLÉANS Décisi
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ca other ca_riom n° 23/01086
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/01086
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA3J -DA- Arrêt n° S.A.R.L. AVIE CONSTRUCTION / [F] [D], S.A.S. MAISONS CLEDOR, S.A. QBE EUROPE SA/NV Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01086
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFDE Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01086
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/01086
N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56A N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR4 DU : 23 Janvier 2025 Minute n° 2025/00 RADIATION Copie délivrée le à Maître François DEAT de la SELE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01086
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01086
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ___________________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01086
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/01086
ARRET N° [R] C/ S.A.S. BREZILLON copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me GILLES Me DUFFOUR CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 **************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01086
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXZ N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 11
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01086
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01086
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 Madame [S] [B] épouse [M] C/ Monsieur [P] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Aprè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01086
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/01086
29/02/2024 N° RG 23/01086 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVD Décision déférée - 18 Janvier 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 20/01054 S.A.R.L. DOTTI DESIGN C/ [H] [B] [D] [F] S.A.R.L. AR-QUO ARCHITECTES AU QUOTIDIEN Compagnie d'ass
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01086
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/01086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU3G Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, Vu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01086
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01086
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34F Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3
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