CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01241

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Rétention Administrative

CHAMBRE 1-11 RA

ORDONNANCE

DU 01 SEPTEMBRE 2023

N° 2023/1241

Rôle N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2YL

Copie conforme

délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à :

-l'avocat

-le préfet

-le CRA

-le JLD/TJ

-le retenu

-le MP

Signature,

le greffier

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 30 Août 2023 à 30/08/2023 à 17h37.

APPELANT

Monsieur [X] [B]

né le 08 Juin 1990 à CONSTANTINE ALGERIE

de nationalité Algérienne

non comparant représenté par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et M. [H] (Interprète en langue arabe) inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en vertu d'un pouvoir général

INTIME

Monsieur le préfet du VAR

représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN

MINISTÈRE PUBLIC :

Avisé et non représenté

DEBATS

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière,

ORDONNANCE

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2023 à 14h30

Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière,

PROCÉDURE ET MOYENS

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

Vu l'ordonnance du 30 août 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] décidant le maintien de Monsieur [X] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'appel interjeté le 30/08/2023 à 17h37 par Monsieur [X] [B] ;

Vu le courriel adressé par la préfecture des Bouches du Rhône le faisant état de la libération de l'intéressé suite à la décision du tribunal administratif en date du 31 août 2023 annulant la décision d'éloignement en date du 25 août 2023 ;

Vu la non comparution de Monsieur [X] [B] ;

Le conseil de M. [B] et le représentant de la préfecture demandent que l'appel soit déclaré sans objet.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de déclarer l'appel sans objet, M. [B] ayant été libéré.

PAR CES MOTIFS