Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01241
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01241
Minute n° 26/373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01241 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBZN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [M], née le 28 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROCHE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01241
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01241
C.L G.B LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEQX [V] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8465 du 02/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [O] 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01241
TJ 83050, 5 févr. 2026, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Février 2026 Dossier N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNY Minute n° : 2026/34 AFFAIRE : [HE] [FH], [A] [FH] C/ [R] [T], [S] [H], [V] [H], [Y] [CU] épouse [H], [MG] [H]
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/01241
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 23/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSH Minute : 26/00070 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/01241
TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO6I JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [O], [M], [N] [H] née le 15 Janvier 1962 à [Localité 13] (95) 2/ Monsieur [A], [I], [G] [E] né le 09 Mai 1963 à [Localité 4] (61) demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01241
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGK N° MINUTE : Requête du : 26 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01241
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01241
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS
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ca other ca_grenoble n° 23/01241
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01241
C 9 N° RG 23/01241 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CVM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01241
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/01241
MINUTE N° : 25/00129 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4DU AFFAIRE : [Y] [O] C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de
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ca other ca_angers n° 23/01241
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01241
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGEA ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00749 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANTE : Madame [E] [G] n
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01241
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00331 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOVU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01241
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/01241
N° RG 23/01241 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJWW Monsieur [B] [C] /c Madame [D] [S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01241 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJWW Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce
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ca other ca_besancon n° 23/01241
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 23/01241
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVID S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 28 juil
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01241
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01241
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HG [P] ÉPOUSE [D] [P] [P] EPOUSE [C] [P] VEUVE [S] C/ [P] EPOUSE [G] [P] EPOUSE [X] [P], COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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ca other ca_douai n° 23/01241
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01241
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 37/25 N° RG 23/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDQ PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 06 Septembre 2023 (RG 22/0129 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01241
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23RV AFFAIRE : Mme [V] [X]-[W] et M. [F] [W] ( Me Yannick LE LANDAIS) C/ M. [U] [G] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - SCI ALPES SUD (Me Didier EDME)
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01241
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01241
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01241 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPM N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01241
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01241
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ4E Affaire : [J] [H] C/ Société SCCV VICTORIA PALACE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01241
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGOM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], C/ [B] [Y] [F] [Z] divorcée [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU
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