CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01439

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 905-1 du CPC)

du 31 Août 2023

N° MINUTE :

N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HB

Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00483

S.A.S. DUCATEL

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE

S.A.R.L. DUCATEL CONSULTANT ORGANISATION

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE

S.A.R.L. DUCATEL INTERVENTIONS IMMOBILIERES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE

APPELANTS

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

[Adresse 2]

[Localité 6]

INTIME

Nous, Catherine Courteille, président, assistée de Anaïs Millescamps, greffier,

Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 23 Mars 2023;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 2 mai 2023 en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 30 mai 2023 à l'avocat des appelants en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invité à formuler leurs observations écrites dans un délai de deux semaines suivant l'avis de caducité;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS