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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01439

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 23/01439

    N° N° RG 23/01439 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD2E ============= [T] [D] [A] [Q] C/ [I] [S] [U] [O] épouse [Q] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL JOALLAND - ROUX Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de09195da062e09fb3c6
  • ca other ca_metz n° 23/01439

    CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/01439

    Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Juin 2023 F 22/00279 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbe9f93c619cd1f779900
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 23/01439

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/01439

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8653cdc6046d47d59983
  • ca other ca_lyon n° 23/01439

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01439

    AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZU5 [J] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Février 2023 RG : F19/02213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MARS 2

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  • ca other ca_colmar n° 23/01439

    CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01439

    MINUTE N° 25/744 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33fe11beca089b88d4a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01439

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/01439

    N° RG 23/01439 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILBG Madame [U] [H]/c Monsieur [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01439 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILBG Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70e7f10fe523aae8225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01439

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/01439

    N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX5 89A N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX5 __________________________ 10 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [H] C/ [6] __________________________ CCC délivrées à M. [U] [H] Me Aurélie NOEL _________

    Lire la décision → Vérifier la source 68700104b8daa57c7f667b44
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01439

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [P] épouse [G] C/ [J] [X] [Y] [G] époux [P] N° RG 23/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBCF Nac : 20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC Me TAIEB 1 CCC Me DELAPORTE 1 CCC dossier 1 FE Mme [P] (ARIPA LRAR) 1 FE M. [G] (ARIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d704ca2273490db10b172
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01439

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 23/01439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [V] [R] 79 avenue fond roy Uccle 1180 BE - BELGIQUE Représentée par Me Elodie RIFFAUT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe72dbfd85c112ebbb6
  • ca other ca_versailles n° 23/01439

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01439

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01439 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JL AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.S. CLINIQUE CLAUDE BERNARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6854eca56ba486c6369ec71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01439

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/01439

    N° du répertoire général : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKJL 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. [Adresse 4] RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd347860dd6c223b5ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01439

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01439

    Pôle social - N° RG 23/01439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc45
  • ca other ca_douai n° 23/01439

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01439

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 411/25 N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGF3 VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 10 Octobre 2023 (RG 22/00025 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 681306a78cc74354d66474b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01439

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/01439

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01439 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b1558
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01439

    CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01439

    07/11/2024 ARRÊT N° 287/24 N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMP7 NP/EB Décision déférée du 20 Juillet 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00053) V.BAFFET-LOZANO [E] [H] C/ Organisme MDPH TARN ET GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 672db755da56e01fd67b09a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01439

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/01439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/370 Rôle N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV5E S.A. [3] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Olivia COLMET DAAGE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da650fa562400eaa5969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01439

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01439

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPA Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa955a2a6f00e5560d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01439

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQD N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b8b89538338ecde5b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01439

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/01439

    N° RG : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [E] C/ [Y] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA &

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4ee266e89ef118560b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01439

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01439

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFGV Minute : 24/00521 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51bb5f33015ad01c446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1