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CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 22/14207


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 22/14207 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2023
Numéro
22/14207
Chambre
Chambre 4-1
Type
Ordonnance
Id
64f6c4d4ed0253d969201c9a

Texte de la décision

1,536 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Chambre 4-1 N°2023 /M066

N° RG 22/14207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHFL

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S. CENTRALE DES EPICES ASSAISONNEMENTS ET CONDIMENTS -CEPASCO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 28 juillet 2023 ;

Vu les conclusions de l'intimée reçues le 08 août 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [D] [N] ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [D] [N] ,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 4], le 04 septembre 2023

Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

04.09.2023

Le greffier

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