Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/14207
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/14207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH33 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14207
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/14207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJDK N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14207
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 22/14207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 /M066 N° RG 22/14207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHFL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me
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