CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/01803
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BE
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 05 Septembre 2023
Appel d'un jugement (N° RG 21/00300)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
en date du 05 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 09 Mai 2023
Vu la procédure entre :
S.A.S. SOJAM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,
APPELANTE
Et
Monsieur [F] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE,
INTIME
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 08 août 2023, la S.A.S. SOJAM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Qu'il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Attendu que Monsieur [F] [E], a indiqué accepter le désistement par conclusions transmises via le RPVA le 23 août 2023 ;
Qu'il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
ACTONS le désistement d'appel de la S.A.S. SOJAM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice,
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée, Monsieur [F] [E],
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 05 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE,
CONSTATONS l'extinction de l'instance,
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 05/09/2023
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