Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01803
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01803 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EY N° PARQUET : 23-419 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01803
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/01803
N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAWZ N° minute : 26/107 Code NAC : 28A LG/NR/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [X] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à
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tj Annule la décision déférée tj34172 n° 23/01803
TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 23/01803
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01803 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTYJ PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01803
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 23/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRI N° de MINUTE : 25/02011 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SC
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ca other ca_versailles n° 23/01803
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01803 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01803
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01803 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGFC N° MINUTE : 25/00093 AFFAIRE [E], [F], [H], [G] [K] épouse [T] C/ [N] [O] [T] DEMANDEUR Madame [E], [F], [H], [G] [K
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/01803
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 23/01803
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01803 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBVO AFFAIRE : [F] [S] [J] épouse [X] [K] [P], [L] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca other ca_nimes n° 23/01803
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2US AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 31 mars 2023 RG:20/01045 [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire d
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ca other ca_bordeaux n° 23/01803
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 23/01803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG72 Monsieur [T] [S] c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DE
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ca other ca_toulouse n° 23/01803
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 23/01803
18/02/2025 ARRÊT N°79 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONL SM / LS Décision déférée du 13 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] (22/00140) Madame LEBON [P] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFIR
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ca other ca_chambery n° 23/01803
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 23/01803
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/049 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJ7 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 10] en date du 11 Décembre 2023
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ca other ca_amiens n° 23/01803
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01803
ARRET N° [R] [O] épouse [R] C/ [L] [I] épouse [L] S.A. LAPEYRE CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro
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ca other ca_poitiers n° 23/01803
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/01803
ARRET N°373 CL/KP N° RG 23/01803 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3JM S.A.S. IGC C/ S.A.R.L. ANDROMEDE HABITATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d
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ca other ca_paris n° 23/01803
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01803
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAFC Dé
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ca other ca_pau n° 23/01803
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01803
LB/CS Numéro 24/3534 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFJ Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01803
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/01803
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLQ [O], [W], [M] [P] C/ [L] [X] - Expéditions délivrées à Me Yann HERRERA Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01803
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/01803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00284 N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2N [O] C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiat contre Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01803
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01803
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01803
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01803
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLQ [E], [X], [Z] [K] C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à Me Yann HERRERA Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Yann HERRERA Maîtr
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01803
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 23/01803
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01803 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGMG Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [W], [V] Expéditions à Me Stéphane GIANQUINT
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