CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02026
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WA
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
Appel d'une décision (N° RG 22/00091)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE
en date du 28 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2023
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [X] [S]
né le 23 Juillet 1972 à [Localité 6] ([Localité 4])
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE,
INTIMEE :
S.A.S. BOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON,
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WA,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 21 août 2023, Monsieur [X] [S] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 29 août 2023 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [X] [S] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [X] [S], sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 05/09/2023
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